Conditions générales de Vente   Préambule : En validant sa commande, le Client déclare avoir lu et accepté sans réserve les termes des présentes conditions générales de vente. Celles-ci s'appliquent entre Pascale PENICOT-BAUGE, ci-dessous nommée la Société, enregistrée sous le numéro de SIRET 513 749 473, et toute personne effectuant un achat sur le site "Petits points de Campagne" Ces conditions générales pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par exemple lors d'offres ponctuelles "opérations spéciales". Ces nouvelles conditions seront en vigueur à compter du moment de leur mise en ligne sur le site. Article 1 : Objet de la Vente Le présent contrat a pour objet la vente de modèles de broderie, patchwork, de fournitures permettant la réalisation des projets proposés ainsi que des réalisations textiles finies. Les modèles sont vendus sous forme : - de fiche, document téléchargeable incluant toutes les explications nécessaires sous forme de pas à pas illustrés de nombreuses photos. La fiche pourra, dans certains cas particuliers et sur demande à l'adresse auboutdesdoigts@wanadoo.fr, être expédiée sous forme de documents papier (tarif lettre en vigueur). -  de kit ou semi-kit comprenant la fiche et certaines fournitures nécessaires à la réalisation du modèle. Cette option ne sera pas forcément applicable à tous les modèles proposés. Les objets finis sont vendus : - selon les stocks disponibles pour la plupart des produits, - sur commande particulière pour quelques produits pour lesquels la mention "possibilité de commande" sera clairement indiquée Les photos, poids et dimensions des objets finis et des fournitures ont une valeur indicative et ne sont pas contractuelles. Article 2 : Utilisation du site, accès et sécurité L'accès au site "Petits points de Campagne" est disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sauf cas de force majeure ou interventions de maintenance qui devront nécessiter un arrêt provisoire du site. Dans ce cas, les informations relatives à sa réouverture seront clairement indiquées en page d'accueil. L'utilisateur s'engage à ne pas entraver le bon fonctionnement du site. Article 3 : Offre, prix et conditions de livraison Disponibilité des produits Pour les fournitures ou les produits finis vendus sur le site, en cas de rupture de stock non signalée lors de la commande, le client sera informé sous 48 h. Il lui sera alors proposé soit le remboursement intégral, soit un article équivalent soit un délai d'attente jusqu'à réapprovisionnement. Prix Les prix sont précisés en Euros. Ils sont susceptibles d'être modifiés mais le prix facturé est celui indiqué sur le site au moment de la commande. Pour chaque prix indiqué, il est clairement précisé si les frais de port sont compris ou non. Les prix indiqués concernent la France métropolitaine. Pour une livraison en dehors de la France, le coût sera indiqué au cas par cas, sur demande à l'adresse auboutdesdoigts@wanadoo.fr Participation aux frais de port Dans le cas de modèle vendu en pas-à-pas, aucun frais de livraison n'est demandé. Les explications seront envoyées par mail. Les délais de livraison sont tributaires de la Poste et la société ne peut être tenue responsable des retards occasionnés par les délais de la Poste. Les colis détériorés ou livrés ouverts doivent faire l'objet d'un refus auprès de la Poste. Livraison Pour les produits finis et fournitures : le délai normal de traitement et d'expédition des commandes pour les objets en stock est de 2 à 3 jours ouvrés (hors week-end et jours fériés) à compter du jour de réception du paiement. Pour les commandes spéciales (objets personnalisés), les délais varient entre une et deux semaines selon la charge des commandes en cours. Pour les modèles en PDF : l'envoi par mail est effectué dès réception du paiement. Article 4 : Moyens de paiement Les moyens de paiement possibles sont : - le chèque bancaire, Le chèque est à établir à l'ordre de Pascale BAUGE, à envoyer à l'adresse suivante 15, rue Marcellin CHAMPAGNAT 59134 Beaucamps-Ligny Il doit être obligatoirement accompagné du récapitulatif de la commande afin de faciliter le traitement. - la carte bancaire via PayPal (même si vous ne possédez pas de compte PayPal) Un e-mail vous parviendra avec le récapitulatif de vos achats et un bouton de paiement correspondant à la somme due. - Paypal (si vous êtes titulaire d'un compte PayPal) Ce processus vous permet en deux clics de régler vos achats sans rentrer vos coordonnées bancaires. Un e-mail vous parviendra avec le récapitulatif de vos achats et un bouton de paiement correspondant à la somme due. Dès réception du paiement, votre commande sera traitée dans les plus brefs délais conformément à l'article 3. Article 5 : Validation de la commande Le client a pris connaissance des objets disponibles, des modèles et des prix sur le site "Petits points de Campagne" ainsi que des présentes conditions générales de vente. Pour valider sa commande, le client doit : - cliquer sur "Commander" ce qui permet d'envoyer un mail pré rempli à Petits Points de Campagne. - remplir les informations demandées (articles choisis, adresse de livraison, e-mail, mode de paiement choisi) et envoyer le message (votre commande est alors validée) - attendre la confirmation retour (dans les 48h) et le cas échéant, le lien pour le paiement par CB ou PayPal - envoyer son règlement selon le mode de paiement choisi (voir article 4) Pour tout problème concernant la commande, le client en sera informé sous 48 h. Pour toute correspondance relative à une même commande, il est important d'utiliser toujours la même adresse e-mail du client. Les articles (objets finis ou fournitures) sont réservés pendant 7 jours. Au-delà de cette période, sans réception du règlement, ils seront remis en vente sur le site. Article 6 : Propriété intellectuelle Toute copie, utilisation partielle des données et photos contenues sur le site le site "Petits points de Campagne" est formellement interdit sauf accord écrit préalable. Les modèles sont protégés par les droits de la propriété intellectuelle et ne peuvent pas faire l'objet de copie. Article 7 : Droit de rétractation Le client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la livraison pour retourner les produits pour échange et remboursement sans pénalités à l'exception des frais de retour. Le ou les articles doivent alors être renvoyés intacts, dans leur emballage d'origine. Le client sera alors intégralement remboursé de son achat dès réception du produit en retour. Toutefois pour les modèles en format PDF, immédiatement reproductibles, aucun retour ne sera accepté. Le droit de rétractation ne pourra non plus être exercé dans le cas particulier de fourniture de biens confectionnés selon un demande précisée par l'acheteur. Article 8 : Litiges Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de contestation portant sur l'application ou l'interprétation de ce contrat, les parties conviennent d'abord de rechercher une solution amiable.   Pascale BAUGE Petits Points de Campagne 15, rue Marcellin CHAMPAGNAT 59134 Beaucamps-Ligny Tél : 06 81 19 31 57